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un bien tombé en déshérence

См. также в других словарях:

  • déshérence — [ dezerɑ̃s ] n. f. • 1285; de l a. fr. hoir « héritier » ♦ Dr. Absence d héritiers pour recueillir une succession qui est en conséquence dévolue à l État. Succession en déshérence, qui tombe en déshérence. ♢ Littér. En déshérence : abandonné,… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉSHÉRENCE — s. f. T. de Jurispr. Droit qu a l État, et qu avaient autrefois le roi et les seigneurs hauts justiciers, de recueillir la succession des personnes mortes sans héritiers. Droit de déshérence.   Il signifie également, L état d une succession à l… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉSHÉRENCE — n. f. T. de Jurisprudence Défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’état. Droit de déshérence. Bien tombé en déshérence …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Joseph-Barnabe Saint-Sevin dit L'Abbe le Fils — Joseph Barnabé Saint Sevin dit L Abbé le Fils Joseph Barnabé Saint Sevin dit L’Abbé le fils, né le 11 juin 1727 à Agen et mort le 25 juillet 1803 à Paris, est un violoniste et compositeur français. Une personnalité importante de l’École française …   Wikipédia en Français

  • Joseph-Barnabé Saint-Sevin Dit L'Abbé Le Fils — Joseph Barnabé Saint Sevin dit L’Abbé le fils, né le 11 juin 1727 à Agen et mort le 25 juillet 1803 à Paris, est un violoniste et compositeur français. Une personnalité importante de l’École française de violon du XVIIIe siècle :… …   Wikipédia en Français

  • Joseph-Barnabé Saint-Sevin dit L'Abbé le Fils — Joseph Barnabé Saint Sevin dit L’Abbé le fils, né le 11 juin 1727 à Agen et mort le 25 juillet 1803 à Paris, est un violoniste et compositeur français. Une personnalité importante de l’École française de violon du XVIIIe siècle :… …   Wikipédia en Français

  • Joseph-barnabé saint-sevin dit l'abbé le fils — Joseph Barnabé Saint Sevin dit L’Abbé le fils, né le 11 juin 1727 à Agen et mort le 25 juillet 1803 à Paris, est un violoniste et compositeur français. Une personnalité importante de l’École française de violon du XVIIIe siècle :… …   Wikipédia en Français

  • Liste des souverains de Milan — La seigneurie de Milan se constitue au XIIIe siècle dans la famille Visconti, qui la conserve et l agrandit pendant tout le cours du XIVe siècle au point de se faire concéder le titre ducal par l Empereur en 1395. Elle le conserve jusqu …   Wikipédia en Français

  • Julien Marie Cosmao-Kerjulien — Cosmao Kerjulien Naissance 27 novembre 1761 Châteaulin Décès 17 février 1825 Brest O …   Wikipédia en Français

  • Ordre cistercien — Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu sous le nom d’ordre de Cîteaux ou encore de saint ordre …   Wikipédia en Français

  • Cistercien — Ordre cistercien Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu s …   Wikipédia en Français

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